Le Mali a de grands juristes. C’est certains. Le problème, on ne voit leur talent s’est exprimé que quand leur intérêt personnel est menacé. C’est le cas de la désormais ex présidente de la Cour Constitutionnelle, Manassa Danioko qui a adressé au président IBK un Recours Gracieux pour la remettre dans ses fonctions de la Cour Constitutionnelle. Djeliba24

Arguments, contre-arguments. Dans sa correspondance frappée du sceau « CONFIDENTIEL », l’ex-présidente de la Cour Constitutionnelle démonte point par point les arguments avancés par le président de la République dans son Décret de dissolution de la Cour constitutionnelle. Selon les trois membres de la Cour, l’histoire des démocraties est ponctuée de crises sociales. Cependant «le règlement de toute crise, dans une société démocratique, s’inscrit dans un cadre légal», rappellent les auteurs du Recours gracieux.

En mettant fin aux fonctions des Membres non-démissionnaires de la Cour, ces derniers estiment qu’IBK a commis une « erreur d’appréciation ». Car, «l’exercice d’un tel pouvoir de révocation ne figure nulle part dans les prérogatives constitutionnelles  du  Président  de   la République.»Aussi, les auteurs du Recours gracieux indiquent que les considérations de fait et de droit évoquées dans le Décret présidentiel violent la légalisation malienne. Djeliba24

Le recours révèle qu’il y a violation de la Constitution par fausse interprétation de la Loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle  dans les dispositions des articles 8, 9, 10 et 24. Le Recours ne conteste pas la recommandation de la CEDEAO sur la reprise des élections législatives partielles dans les circonscriptions où les résultats définitifs ont été contestés. Cette recommandation «doit s’inscrire dans un cadre strictement  légal», note le document.

« Haute trahison »

Concernant la démission d’office de certains membres de la Cour, le recours pointe une fuite en avant du Décret présidentiel. Car, l’exigence de remplacement des Membres démissionnaires  pour donner effet à leur démission n’avait pas été faite. «En l’absence  de   remplacement des Membres… la matérialité   juridique   des  démissions présentées  n’est pas établie», indiquent les auteurs du recours gracieux. Djeliba24

Rappelant au Président de la République son rôle de « Gardien de la Constitution », les auteurs du recours lui rappellent une partie de son serment «de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi».«En rompant l’ordre constitutionnel, vous rompez la  légitimité qui garantit votre propre mandat  et celui des membres des autres  Institutions  de  la République», interpellent Manassa et ses collègues. Et d’ajouter: «la violation de votre serment dans l’exercice de vos fonctions est constitutive de  «haute trahison » prévue par l’article 95 de la Constitution.»

Maliweb.net

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