MOUSSA MARA đź’Şđź’Şđź’Ş
FORMAT DE LA TRANSITION
CADRE
Chapitre DĂ©tail
I Contenu de la transition
11. Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020
12. Relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration
13. Résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact terroriste
14. Refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif de l’Etat malien
15. Améliorer la gouvernance
16. Organiser les élections générales
II Organes
21. Un conseil de transition : organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un Conseil des Sages
22. Un Gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique
23. Possibilité de mettre en place des comités, commissions adhoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes,)
III Mise en Ĺ“uvre
31. Mettre en place une charte de la transition, suspendre la Constitution de 1992 (en partie ou en totalitĂ©), dissoudre certaines Institutions (HCCT, CESC)…
32. Durée de la transition de 16 mois, fin 2021, élaborer une feuille de route raisonnable sur cette période de septembre 2020 à décembre 2021
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DETAIL
11. Faire la lumière sur les évènements tragiques des 10, 11 et 12 juillet 2020
Tâches Impact/observations/delais
Les morts par balles et les blessés consécutifs aux évènements de début juillet constituent un fait grave et inédit depuis ceux de mars 1991 il y a presque trente ans !
Il n’est pas concevable de les traiter de manière classique. Il faut donner à cette tragédie une importance particulière afin qu’elle ne se renouvelle plus au Mali.
Pour ce faire une commission nationale d’enquête doit être immédiatement créée pour faire la lumière sur les responsabilités dans les tueries commises. Cette commission peut être constituée comme suit :
– AMDH : PrĂ©sident
– Quatre reprĂ©sentants du CNT
– Deux reprĂ©sentants des familles des
victimes
– Deux reprĂ©sentants des magistrats
– Deux reprĂ©sentants du barreau
– Un reprĂ©sentant de la police
– Un reprĂ©sentant de la gendarmerie
– Un reprĂ©sentant de la garde
– Un prĂ©sentant du Haut conseil
islamique
– Deux reprĂ©sentants des confessions
chrétiennes (catholique et protestant).
Cette commission doit être officiellement mise en place et fonctionner comme une instance adhoc chargée de mener les enquêtes et de conduire toutes investigations permettant d’établir les faits. Elle doit être dotée des pouvoirs d’entendre tout responsable et tout acteur public ou privé sur les évènements concernés.
Elle doit être mise en place avant la fin du mois de septembre et déposer son rapport dans un delais de deux mois. La justice prendra ensuite le relais.
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12. Relire l’accord d’Alger et le remettre sur les rails en finalisant au moins l’étape de l’armée reconstituée et du déploiement de l’administration
Tâches Impact/observations/delais
Faire le bilan de la mise en Ĺ“uvre (rĂ©sultats atteints, gouvernance, moyens employĂ©s, points non couverts, incomprĂ©hensions…
Identifier les zones d’amélioration et discussions inter maliennes
Interactions avec les partenaires de l’Accord sur les nouvelles dispositions
Conclusions et finalisation de la nouvelle mouture de l’Accord, signature
Mise en œuvre de l’Accord selon un plan d’action à convenir entre les parties signataires
Parachever la constitution et le déploiement de l’armée reconstituée
Constitution d’une équipe tri partite, implication de l’observateur indépendant et de la société civile
Document Ă  produire avant le 30 octobre 2020
Discussions inclusives à conduire entre novembre et décembre 2020 au Mali
Courant janvier 2021, discussions à mener avec comme finalité la production d’un document d’Accord qui satisfasse l’ensemble des parties
Cérémonie à organiser le 25 janvier 2021
Les actions à mener doivent être programmer dans le plan selon un chronogramme hebdomadaire avec un suivi rapproché des parties
Le cadre de suivi de l’Accord ne doit prévoir aucune indemnité ni perdiem pour faire ressortir le caractère hautement patriotique de l’effort
Les retards et insuffisances doivent être imputables et les responsabilités à dégager rapidement pour que les corrections soient effectuées rapidement
A réussir au plus tard le 20 juin 2021, six ans après la signature de la première version de l’Accord
Cela doit être accompagné par un déploiement effectif de l’ensemble des services de l’Etat sur le territoire pour accompagner la sortie de crise
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13. Résoudre les conflits intercommunautaires et réduire l’impact terroriste Tâches Impact/observations/delais
Améliorer la gouvernance du secteur de la défense et de la sécurité et revoir le leadership de ces secteurs
Evaluer le dispositif actuel de traitement des problèmes du centre (haut reprĂ©sentant, secrĂ©taire permanent, services et projets encours, activitĂ©s des partenaires…)
Rectifier le dispositif
Conduire des initiatives religieuses et communautaires
Mettre en œuvre les activités de négociation avec les groupes terroristes
Assurer une meilleure présence de l’administration sur le territoire, sanctionner toutes les formes d’abus
Poursuivre et renforcer les reformes des secteurs de la sécurité et de la défense
Mettre en Ĺ“uvre toutes initiatives de soutien, de reformes et de renforcement des dispositifs militaires
Améliorer la cohérence d’intervention des différentes forces internationales, régionales et nationales
Renforcer les dispositifs d’utilisation des forces spéciales, renforcer les effectifs de forces spéciales nationales
Action urgente à conduire avant la fin octobre 2020 avec comme objectif de revoir l’ensemble de la hiérarchie militaire sur des bases objectives pour procéder à des nominations sans aucune considération que l’efficacité à tous les niveaux de la chaine en dehors de toute considération politique
Evaluation Ă  conduire avant la fin du mois de septembre par une Ă©quipe pluri disciplinaire et associant les acteurs de terrain
Le nouveau dispositif doit ĂŞtre fonctionnel avant la fin du mois de novembre 2020 et inclure les initiatives Ă  conduire par les religieux et les chefs traditionnels
Action permanente pendant toute la durée de la transition avec comme objectif de faire cesser les violences intercommunautaires
Action permanente pendant la transition Action permanente pendant la transition
Action permanente pendant la transition
Poursuite de l’équipement des FAMA et de l’amélioration des conditions des soldats. Action à conduire pendant toute la durée de la transition
Action permanente pendant la transition à conduire par les hiérarchies militaires
Action permanente pendant la transition à conduire par les hiérarchies militaires
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14. Refondre le dispositif démocratique, institutionnel, constitutionnel et administratif Tâches Impact/observations/delais
Conduire les réformes du système démocratique qui s’imposent pour donner à la démocratie malienne un nouvel élan :
Limiter le poids de l’argent et accroître la transparence dans la démocratie
Dispositif relatif aux partis à améliorer Processus Electoral à améliorer Administration permanente des élections Transhumance à sanctionner
Mode de scrutin Ă  revoir
Conduire une reforme Constitutionnelle pour aboutir Ă  la 4e RĂ©publique
Mettre en place une équipe pour préparer la réforme à partir des tentatives précédentes et de l’Accord d’Alger revu ainsi que des insuffisances identifiées
Adopter le projet par le Gouvernement de transition
Vulgariser le projet dans le pays
Adopter le Projet par le Conseil de transition Organisation du referendum
Relancer et parachever les reformes territoriales engagées depuis 2012 vers la régionalisation du pays et un nouveau découpage administratif Evaluer le chemin parcouru, procéder au diagnostic du dispositif eu égard aux moyens humains et financiers du pays
Proposer un dispositif soutenable, pertinent et organisé dans le temps
DĂ©battre de la question dans le pays
Proposer les textes et les adopter par les organes de transition
Renforcer l’indépendance de la presse et soutenir la mise en place de modèle économique qui assure aux acteurs de la presse cette indépendance
Engager des initiatives de soutien à la citoyenneté, de renforcement des organisations de la société civile
Il convient d’organiser un forum sur le système démocratique malien
Finaliser ses termes de référence avant la fin du mois d’octobre 2020
Conduire le forum courant novembre ou décembre 2020
Elaborer tous les textes Ă  prendre, en fonction de leurs nature (Ordonnances, DĂ©crets, arrĂŞtĂ©…) avant le 31 mars 2021
Faire prendre tous les textes après le referendum validant la nouvelle Constitution
Entre octobre 2020 et janvier 2021
Fin janvier 2021
Entre février et avril 2021 Mai 2021
Juin 2021
Mettre en place une équipe pluri disciplinaire qui travaillera jusqu’à la fin de l’année 2020 pour proposer une stratégie à l’Etat
Rapport à déposer avant le 31 décembre 2020
De janvier Ă  mars 2021
Entre avril et mai 2021
Les adoptions seront faites après la promulgation de la nouvelle Constitution
Le travail se fera avec les acteurs de la presse avec l’objectif de la professionnalisation, de l’auto régulation et de l’autonomie financière des organes de presse (action permanente)
L’éducation, l’implication familiale, l’association des autorités locales,.(action permanente)
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15. Améliorer la gouvernance
Tâches Impact/observations/delais
Conduire des réformes structurelles destinées à insérer dans le système législatif certains principes de gouvernance vertueuse qui amélioreront le fonctionnement des Institutions maliennes
PossibilitĂ© d’abrĂ©ger le mandat des Ă©lus (PrĂ©sident, maire…) avant la fin lĂ©gale SystĂ©matisation de l’alternance dans la vie publique (Ă  la tĂŞte des Institutions, des partis, dans les mandats locaux, des organisations…) SystĂ©matisation des contrats de performances dans la Gouvernance publique
Évaluation de l’administration par les usagers avec incidence sur la carrière des agents ContrĂ´le accru de la gouvernance par l’opposition et la sociĂ©tĂ© civile (recrutements, marchĂ©s publics…)
Systématisation des appels à candidature pour doter les postes dans l’administration publique
AccĂ©lĂ©rer l’instruction des dossiers d’atteinte aux fonds publics, de corruption, d’enrichissement illicite, de blanchiment… des 15 dernières annĂ©es, qui ne sont pas prescrites, et planifier la conduite des procĂ©dures judiciaires
Renforcer les moyens de la justice, de manière exceptionnelle, pour parvenir à ce résultat qui marquera le début de la fin de l’impunité au Mali
Mettre en place un dispositif de protection et de rĂ©tribution des lanceurs d’alerte en matière de lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite…
Initier ou accĂ©lĂ©rer le recours systĂ©matique aux nouvelles technologies dans le fonctionnement de l’administration, les rapports entre les citoyens et l’administration…
Améliorer la gouvernance économique et financière de l’Etat et de l’ensemble des administrations
Le Gouvernement de transition aura la latitude de constituer des comitĂ©s adhoc sur certaines questions, associer la sociĂ©tĂ© civile, s’inspirer de ce qui se fait ailleurs…
Certaines reformes nécessiteront d’être prises en compte dans la Constitution, d’autres non
Les projets de textes devront faire l’Object de préparation courant le dernier trimestre de l’année 2020
Elles devront faire l’objet de débats et discussions au sein de la société malienne courant premier trimestre 2021
Elles devront être adoptées, si possible, à partir d’avril 2021 et pour d’autres après le referendum constitutionnel
Le Gouvernement et le Ministère de la justice accorderont une attention particulière Ă  ce chapitre avec la participation de tous les services impliquĂ©s (BVG, OCLEI, CENTIF…)
Les investigations complémentaires doivent être conduites afin que les procès puissent avoir lieu courant 2021 tout en veillant à la sérénité de la justice et au respect de tous les droits de la défense
Insérer dans les textes ce dispositif avant la fin du mois d’octobre 2020 et en faire la promotion Le faire accompagner par la mise en place de dispositif de récupération rapide des pertes subies par l’Etat
Des objectifs symboliques forts doivent être fixés et atteints par la transition en matière de digitalisation de l’administration et de ses rapports avec les citoyens
Le Gouvernement engagera cela immĂ©diatement pour faire des Ă©conomies partout oĂą cela est possible, assurer la neutralitĂ© de l’Etat face au secteur privĂ©, le soutien aux productions locales…
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16. Organiser les élections générales
Tâches Impact/observations/delais
Assurer un pilotage efficient du processus électoral, conduire les préparatifs des élections générales de manière inclusive avec une neutralité incontestable, obtenir un fichier électoral consensuel
Organiser les élections Présidentielles et législatives de manière couplée
Organiser les élections locales : municipales et régionales et locales (si ce niveau est également retenu)
Le Gouvernement mettra en place un cadre partenarial avec les acteurs politiques qui suivra le processus électoral pendant toute l’année 2021
Courant novembre 2021 (premiers et seconds tours)
Le contentieux électoral éventuel sera traité courant décembre 2021
Le Président élu entrera en fonction le 1er janvier 2022
L’assemblée Nationale élue entrera en fonction courant janvier 2022
A partir de cette date, le cycle électoral malien entrera dans une phase d’élections générales tous les 5 ans courant dernier trimestre de l’année à une période propice pour les joutes électorales avec une coïncidence du mandat avec l’année civile
Courant décembre 2021
Le contentieux électoral sera géré courant janvier 2022
Les nouveaux exécutifs locaux entreront en fonction début février 2022
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21. Un Conseil de Transition : organe législatif et d’orientation et de suivi dont le Président est le chef de l’Etat et le Président de la Transition, assisté par un Conseil des Sages
Tâches Impact/observations/delais
Mettre en place le Conseil National de Transition, l’instance suprême de la transition
Le CNT aura pour rĂ´les, entre autres, de
Fixer les grandes orientations de la transition Adopter et amender la charte de la transition Voter les textes pendant la transition
Évaluer l’action gouvernementale notamment le suivi de la feuille de route de la transition Identifier et mettre en œuvre toutes initiatives permettant à la transition d’atteindre ses objectifs
Le CNT sera composĂ© de ….membres dont la rĂ©partition peut ĂŞtre la suivante
Forces armées et de sécurité : 5 Partis politiques : 25
Patronat : 2
Syndicats : 5
Chambres consulaires : 5
Conseil national ste civile : 2
Ordres professionnels : 5
Forum des organisations st civile : 1 Organisations de jeunes : 3
Organisations de femmes : 2
Anciens Premier ministres non partisans : 8 Personnes ressources : choisies pour leur utilité au pays dans le contexte de la transition
Un Conseil de sages sera institué par le CNT pour œuvrer à la prévention et à la médiation sur toutes les questions conflictuelles apparues pendant la transition
Il fonctionnera comme un organe de veille, de facilitation, de conseil et de médiation
Il sera composé de tous les anciens chefs d’Etat et des leaders religieux majeurs du pays
Son secrétariat sera assuré par le médiateur de la République
Le modèle de la transition de 1991 semble le plus approprié, limite les organes, est plus économique pour le pays et permet de satisfaire les rôles d’orientation, de contrôle mais aussi de légifération, dévolus aux instances de transition
La charte fixera les rapports entre le CNT et le Gouvernement, les pouvoirs respectifs de chaque Institution et en particulier les rapports entre le Président du CNT et le Premier ministre
Le CNT élit en son sein son Président qui sera en même temps le Président de la Transition et le chef de l’Etat pendant la transition
Il aura un cabinet et disposera de l’administration de la Présidence de la République
Il dirigera le Conseil des Ministres
Le CNT adoptera un texte organique qui peut prévoir un bureau et des fonctions spécifiques en rapport avec ses responsabilités
Ce conseil des sages fonctionnera auprès de la Présidence de la transition et bénéficiera du soutien de cette administration ainsi que celui de la médiature
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22. Un Gouvernement de transition restreint pour conduire l’action publique Tâches Impact/observations/delais
Un Gouvernement sera mis en place pour conduire les politiques du pays pendant la transition, conformément à la feuille de route conçue à cet effet
Le Gouvernement sera constitué de personnalités compétentes pour le secteur concerné, honnêtes et crédibles
Le Premier ministre dirigera le Gouvernement et disposera de plus de pouvoirs que ceux fixés dans la Constitution de 1992. Il est nommé par le Président à la suite du choix par le Conseil National de transition. Il est remplacé dans les mêmes conditions
Il forme avec le Président un Gouvernement de 20 membres. Les Ministres sont remplacés dans les mêmes conditions que leur nomination.
Chaque Ministre est retenu pour sa grande compétence dans le domaine concerné ainsi que sa probité et uniquement cela
Il ne doit être membre d’aucun parti et ne doit avoir aucune ambition autre que servir le pays
Les ministres de la défense, de la sécurité et de l’administration du territoire reviennent aux militaires. Ils sont choisis par le CNSP
A titre indicatif, les 20 Ministères peuvent être les suivants : Défense, Sécurité, Administration du territoire et décentralisation, Affaires étrangers et maliens de l’extérieur, Justice, Economie et Finances et planification, Commerce et Industrie, Mines, Equipement et transport, Energie, Développement rural, Eau et assainissement, Artisanat et tourisme, Domaine et urbanisme, Education, Santé, réconciliation et femmes et enfants et familles et affaires sociales, communication et Jeunesse et sport et NTIC, Culture et Culte, Travail et emploi et formation professionnelle
Le Gouvernement ne doit contenir aucun membre de partis politiques et aucun membre du Gouvernement ne pourra participer aux élections générales (à insérer dans la charte)
Le premier ministre et le Président de la transition se feront aider par le CNT pour collecter le maximum de compétences maliennes, y compris dans la diaspora
Ils feront faire des enquêtes de moralité et au regard des profils, choisiront sur des bases objectives et en toute indépendance les personnes qui occuperont les postes gouvernementaux
Ils agiront sur des bases de compétences, de réputations, de potentialité pour le pays
Ils feront preuve de patriotisme et de souplesse pour Ă©viter au maximum les conflits dans le choix des membres du Gouvernement
Le Premier ministre dotera chaque Ministre d’un contrat de performance et le CNT suivra mensuellement les performances de chaque Ministre
Au regard des performances, il sera procédé au remplacement des Ministres ; cela sera fait sans état d’âmes, le plus important étant d’atteindre les résultats fixés à la transition
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23. PossibilitĂ© de mettre en place des comitĂ©s, commissions adhoc sur les questions particulières (accord de paix, problèmes communautaires, reformes…)
Tâches Impact/observations/delais
La transition doit être conduite de manière inclusive, en associant les Maliens, à travers leurs organisations politiques et de la société civile, les acteurs de l’administration, les universitaires et toutes personnes ou organisations de bonne volonté qui pourrait aider
La manière mise en place de groupes de réflexions, de comités Adhoc, de commissions et autres équipes pour mener des études, des investigations ou des analyses en vue de formuler des propositions sera une constante dans le travail gouvernementale
Chaque Ministre, dès sa prise de fonction, entrera ainsi en contact avec les forces vives du pays et toutes les personnes ressources afin de constituer une base de données des compétences de son secteur afin de les associer à ses activités et de bénéficier de leurs apports.
Les projets de textes associeront le maximum de citoyens et de compétences dans les éléments de participation. Cela se fera au niveau central mais aussi dans les régions et au sein de la diaspora. Le Gouvernement alliera le souci d’aller rapidement à l’impératif d’informer les Maliens sur ses projets et de les rallier à sa cause, à chaque étape de chaque réforme engagée
Ce dispositif participatif sera aussi utilisé par le Gouvernement de transition pour anticiper ou régler les nombreux conflits sociaux auxquels le pays est confronté
Le Ministre en charge du secteur du travail mettra en place un groupe spécifique aux conflits sociaux avec l’objectif d’éviter toute difficulté pendant la transition et créer les conditions d’une conférence sociale à organiser par le pouvoir de la 4e République
Les reformes majeures de la transition se traduiront par la mise en place de structures Adhoc de préparation :
– Relecture de l’Accord d’Alger
– Revue du dispositif d’action de l’Etat au
centre du Mali
– Relecture des textes de la dĂ©mocratie et
des Ă©lections
– Relecture des textes fondamentaux
– RĂ©vision du dispositif de Gouvernance
– EnquĂŞte sur les tueries de juillet 2020
– Etc.
De manière spécifique, des groupes Adhoc pourront être mis en place par les Ministres sur des sujets particuliers ou par el Gouvernement selon les cas.
Les forces vives du pays doivent être disponibles à accompagner le Gouvernement de transition dans les différents processus participatifs qu’il proposera.
Les partenaires sociaux, acteurs de la transition, seront sollicités pour aider le pays en ce moment particulier de son histoire
Le Gouvernement s’évertuera d’appliquer les accords précédents ainsi que les textes et anticipera de porter toutes difficultés à la connaissance des partenaires sociaux
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31. Mettre en place une charte de la transition, suspendre la Constitution et dissoudre certaines Institutions (HCCT, CESC)
Tâches Impact/observations/delais
Le CNSP et les forces vives maliennes doivent rédiger une charte de la transition qui sera l’acte fondateur de la transition
La charte fixera le fonctionnement des pouvoirs publics pendant cette phase, les organes et leur fonctionnement ainsi que leurs collaborations, les moyens de rĂ©gulation…
La charte précisera également si la Constitution de 1992 est suspendue en partie ou en totalité
Elle prévoira la dissolution d’institutions ayant perdu leur sens (HCCT, CESC) en dehors de mandat ainsi que celles ayant perdu leur support (Haute cour de justice)
Elle devra nĂ©anmoins prĂ©voir des dispositifs juridiques et judiciaires permettant de procĂ©der au jugement d’anciens hauts responsables (Premier ministre, Ministres…) impliquĂ©s dans les faits de corruption et d’atteinte aux biens publics ; il conviendra de rendre les juridictions classiques compĂ©tentes pour connaĂ®tre de ces infractions reprochĂ©es aux hauts responsables mentionnĂ©s
Les références de certains pays ayant passé par l’étape de la charte peuvent guider la rédaction de celle qui encadrera la transition
Il faut sortir du cadre de la Constitution de 1992 en l’absence d’Assemblée Nationale et pour permettre que les forces vives puissent être associées à la conduite du processus transitoire, ce qui est indispensable à sa réussite
La charte doit fixer dans les grandes lignes les objectifs de la transition ainsi qu’une indication du delais de déroulement de celle-ci
Elle doit être adoptée par le CNT pour avoir force de Loi Constitutionnelle transitoire
La charte peut avoir le plan indicatif suivant
– PrĂ©ambule
– RĂ©affirmation des droits et devoirs du
Malien
– Contextes, Principes et Objectifs de la
période transitoire
– Organes de la transition
– Rapports entre les organes
– Pouvoir judicaire
– TraitĂ©s et accords internationaux
– RĂ©vision de la charte
– Dispositions finales et transitoires
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32. Durée de la transition de 15 mois, fin 2021, élaborer une feuille de route raisonnable sur cette période de septembre 2020 à décembre 2021
Tâches Impact/observations/delais
Sur base du contenu consensuel de la transition, convenu entre les forces vives maliennes, un plan d’action détaillé devra être préparé sur l’ensemble de la période septembre 2020 – décembre 2021
Ce plan fera ressortir dans un tableau synthétique, pour chaque objectif de la transition : les activités, les taches, les responsabilités, les résultats attendus, les delais et les informations complémentaires
Le plan d’action sera une annexe de la feuille de route à rédiger et à valider par les forces vives et le CNT avant de la transmettre aux partenaires du pays
La feuille de route et le plan d’action seront les documents de base de la Gouvernance pendant la période
Le Président et le Premier ministre suivront les actions des Ministres en ayant ce document comme référence
Le CNT suivra le Gouvernement sur base du contenu du document
La feuille de route de la transition doit être un document synthétique permettant aux Maliens et aux partenaires de saisir l’essentiel des résultats fixés à la transition en quelques pages. Elle renverra au plan d’action pour les détails.
Elle peut avoir le plan suivant :
– Introduction
– PrĂ©sentation du contexte et des
objectifs de la transition
– PrĂ©sentation de l’organisation et du
fonctionnement
– Mise en Ă©vidence du dispositif de suivi
Ă©valuation

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